Registre national des copropriétés
563 copropriétés sans syndic déclaré à Saint-Nazaire
Soit 38 % des 1 473 copropriétés de la ville. Le registre ne mentionne pour elles ni syndic professionnel, ni syndic bénévole : un immeuble sur 3 vit sans représentant légal déclaré. En grande majorité de petits immeubles anciens.
Votre immeuble n'a plus de syndic ?
Un syndic professionnel nazairien habitué aux petites copropriétés vous propose un contrat adapté. La désignation se vote en assemblée générale.
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Ce que dit la loi
Toute copropriété doit avoir un syndic (loi du 10 juillet 1965, article 17). À défaut de désignation par l'assemblée, le président du tribunal judiciaire en nomme un à la demande d'un copropriétaire. L'immatriculation au registre national est obligatoire depuis 2018 pour toutes les copropriétés.
Désigner un syndic en 3 étapes
Les règles sont nationales. Dans un petit immeuble, tout peut se régler en une assemblée.
Convoquer une assemblée
N'importe quel copropriétaire peut convoquer l'assemblée générale quand la copropriété n'a pas de syndic, avec pour ordre du jour la désignation du syndic. Convocation par lettre recommandée ou remise contre émargement, 21 jours avant.
Comparer les contrats
Syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, syndic coopératif, ou syndic professionnel : chaque candidat présente un contrat type et son forfait annuel. Pour un petit immeuble, demandez un contrat allégé.
Voter et déclarer
Le syndic est élu à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires (article 25). Il met ensuite le registre national à jour : c'est lui qui déclare l'immatriculation et son mandat.
Les copropriétés sans syndic déclaré à Saint-Nazaire
563 immeubles, des plus grands aux plus petits, d'après le registre national. Un immeuble qui figure ici a peut-être un syndic non déclaré : c'est le syndic qui met le registre à jour.
- 16 rue Gabriel Fauré Sdc Bois Guimard 164 1949 à 1974 164 lots
- 95 avenue François Mitterrand Bellevue - St Nazaire 55 Non renseignée 55 lots
- 3 rue de la Floride Le Gascogne 74 2001 à 2010 74 lots
- 2 allée Sarah Bernhardt Carre Pytheas 93 Non renseignée 93 lots
- 97 avenue François Mitterrand Sdc Beausite 55 1975 à 1993 55 lots
- 24 chemin des Mules Sdc les Oiseaux 60 1949 à 1974 60 lots
- 4 rue Jeanne Chauvin Saint Nazaire Ocean 125 2001 à 2010 125 lots
- 12 rue Pitre Grenapin Grand Moulin 48 1975 à 1993 48 lots
- 1 rue Ferdinand Buisson Grand Large (st Nazaire)* 41 1949 à 1974 41 lots
- 27 allée des Pingouins Sdc Oiseau Blanc 66 1949 à 1974 66 lots
- 27 rue Jacques Daguerre Espace Atlantique 30 Non renseignée 30 lots
- 2 rue Marcel Sembat Jean Bart 57 1994 à 2000 57 lots
- 27 rue Commandant Charcot Parc de la Plage 82 Non renseignée 82 lots
- 6 /8 All Georges Rolland Treebord 52 Après 2010 52 lots
- 26 rue Marcel Sembat Le Twintel 52 Non renseignée 52 lots
- 2 rue du Parc à l'Eau Sdc le Monte Cristo 58 2001 à 2010 58 lots
- 2 place Nadia Boulanger Villamary 50 2001 à 2010 50 lots
- 37 route de la Côte d'Amour Cap Ouest 43 Non renseignée 43 lots
- 15 rue du Maine Residence Amarrine 47 1994 à 2000 47 lots
- 66 -68 R Ferdinand Buisson Sdc le Bout du Monde 38 2001 à 2010 38 lots
- 79 boulevard Albert 1er — 33 Après 2010 33 lots
- 12 rue Gabriel Fauré Sdc les Melezes 29 Non renseignée 29 lots
- 11 allée des Capucines Le Clos des Capucines 33 Après 2010 33 lots
- 15 rue du Soleil Levant Soleil Levant * 24 Non renseignée 24 lots
- 7 rue Antoine Parmentier Le Rembrandt 23 1949 à 1974 23 lots
- 15 /21 Av Jacques Paris de Bollardiere Courtils Ii, Ilot 19 30 2001 à 2010 30 lots
- 2 rue Jean Henri Dunant Les Amarres 34 Non renseignée 34 lots
- 8 boulevard Jean De Neyman Residence des Cedres 30 Après 2010 30 lots
- 10 rue Antoine de Condorcet Sdc le Clos du Cedre 41 2001 à 2010 41 lots
- 85 avenue François Mitterrand Colisee Lafayette 20 1949 à 1974 20 lots
- 23 avenue Jacques Pâris de Bollardière Siriff 2 24 2001 à 2010 24 lots
- 30 rue Julie Daubié Julie-Victoire Daubie 1 26 1949 à 1974 26 lots
- 24 rue Commandant Charcot Résidence de la Plage 16 1994 à 2000 16 lots
- 68 rue de la Matte La Matte 19 1975 à 1993 19 lots
- 14 rue Arthur Rimbaud Scribe Lutecia 16 1949 à 1974 16 lots
- 5 rue du Corps de Garde Villes Horizon II 24 Après 2010 24 lots
- 118 rue de Toutes Aides Les Terrasses de la Renaissance 16 1994 à 2000 16 lots
- 77 rue Marcel Sembat Le Goya 15 1949 à 1974 15 lots
- 79 rue Marcel Sembat Le Manet 15 1949 à 1974 15 lots
- 8 rue du Grand Ormeau L'armateur 18 Non renseignée 18 lots
Questions sur les copropriétés sans syndic
Pourquoi autant de copropriétés sans syndic à Saint-Nazaire ?
La plupart sont de petits immeubles : 489 des 563 copropriétés sans syndic déclaré ont 10 lots ou moins. Beaucoup fonctionnent sans syndic désigné, en gestion informelle entre copropriétaires, ce qui est irrégulier. D'autres ont un syndic bénévole qui n'a pas mis à jour le registre, ou un mandat expiré sans successeur (34 cas déclarés comme tels).
Une copropriété peut-elle fonctionner sans syndic ?
Non. Tout syndicat de copropriétaires doit avoir un syndic, professionnel ou non. Sans syndic, personne ne peut convoquer l'assemblée générale, exécuter ses décisions, tenir la comptabilité, souscrire l'assurance de l'immeuble ni représenter la copropriété en justice. Les travaux urgents deviennent impossibles à engager régulièrement.
Comment désigner un syndic quand il n'y en a plus ?
Tout copropriétaire peut convoquer une assemblée générale dont l'ordre du jour est la désignation d'un syndic (article 17 de la loi du 10 juillet 1965). À défaut, le président du tribunal judiciaire désigne un administrateur provisoire ou un syndic, à la demande d'un copropriétaire ou du maire. Dans un petit immeuble, la solution la plus simple reste souvent un syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, ou un contrat de syndic professionnel adapté aux petites copropriétés.
Que risque une copropriété non immatriculée ou sans syndic déclaré ?
L'immatriculation au registre national est obligatoire. Sans elle, la copropriété ne peut pas obtenir de subventions publiques pour ses travaux et l'Agence nationale de l'habitat peut mettre en demeure le syndic, avec une astreinte. Lors d'une vente, le notaire doit vérifier l'immatriculation : un dossier non à jour retarde la transaction.
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